Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les
présentes conditions régissent les ventes, par Funforge S.A.R.L., de jeux et
produits de divertissement sur leur site internet store.funforge.fr.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 – PRIX
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix seront calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Funforge S.A.R.L. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
- Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
- Les produits demeurent la propriété de Funforge S.A.R.L. jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : store.funforge.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Funforge S.A.R.L. se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Funforge constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Funforge S.A.R.L. et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Au-delà d’un délai de 3 mois, les reliquats payés par CB et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l’autorisation de prélèvement sur la carte.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les produits sont envoyés en Colissimo suivi à domicile (48h-72h – jours ouvrés). Pour les envois à l’étranger seront utilisé UPS, DHL Chronopost ou Colissimo suivant les destinations.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.
Le paiement CB est réalisé lors du traitement et l’expédition de la commande via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE. Vos données de paiement sont encryptées et conservées chez STRIPE et nous n’y avons jamais accès (ni durant le paiement ni après).
ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit (sauf produit dématérialisé. Voir Article 10) qui ne vous conviendrait pas.
Les frais de retour seront alors à votre charge.
Les retours sont à effectuer à :
Funforge S.A.R.L.
24 rue Charlot
75003 PARIS
Le retour doit se faire dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice…) et en bon état, et accompagné d’une copie de la facture. Merci de nous en avertir par email.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
ARTICLE 8 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. En cas de pièces manquantes, ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. Merci de nous contacter afin de prendre connaissance des modalités de retour.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif le moins onéreux disponible au moment du passage de la commande. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par Funforge au moment de la commande.
Le remboursement s’effectuera au choix de Funforge S.A.R.L. par crédit sur votre compte bancaire, par crédit de votre carte de paiement, par virement PayPal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites store.funforge.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site store.funforge.fr est strictement interdite.
Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement de produits numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Funforge S.A.R.L. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Funforge S.A.R.L. n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite par l’intermédiaire de son site store.funforge.fr.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Funforge S.A.R.L. ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :
Funforge S.A.R.L.
24 rue Charlot
75003 Paris
Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.